Renforcer la réglementation de la pratique sage-femme : mise à jour des normes mondiales de l’ICM

L’ICM a le plaisir d’annoncer la publication des Normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme – Guide d’accompagnement afin de soutenir la mise en œuvre des Normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme récemment mises à jour. Ces ressources essentielles visent à renforcer les systèmes réglementaires à l’échelle mondiale, à améliorer la sécurité publique et à promouvoir l’autonomie et la crédibilité de la pratique sage-femme.

Ces mises à jour ont été examinées en détail lors d’un webinaire récent organisé par l’ICM. Les lecteurs qui souhaitent en savoir plus sur ces changements et entendre directement les pays qui mettent en œuvre ces normes sont invités à consulter l’enregistrement.

L’importance d’une réglementation rigoureuse de la pratique sage-femme

La réglementation est l’un des éléments clés du cadre professionnel de l’ICM pour la pratique sage-femme. Les éléments du cadre sont interdépendants ; le renforcement de l’un d’entre eux renforce les autres. La réglementation joue un rôle particulièrement important dans la définition du cadre dans lequel exercent les sages-femmes, influençant non seulement la responsabilité professionnelle, mais aussi la confiance du public dans la profession et la qualité des soins de santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et adolescente (SSRMNA).

Une réglementation efficace garantit que :

• Le public est protégé en veillant à ce que seules les sages-femmes compétentes et qualifiées soient autorisées à exercer.
• Le statut des sages-femmes est revalorisé, ce qui leur permet de travailler de manière autonome dans le cadre de leur champ d’activité.
• Grâce à des normes en matière d’éducation, d’enregistrement et de conduite, la qualité de la pratique sage-femme est améliorée.
• Des systèmes existent pour répondre aux préoccupations concernant les compétences, la conduite ou la santé d’une sage-femme.

Les normes de l’ICM mises à jour et le guide d’accompagnement fournissent une base complète pour la mise en place et le maintien de tels systèmes.

Les normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme

Publiées initialement en 2011, les Normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme ont été élaborées en réponse aux demandes des membres de l’ICM, des gouvernements, des autorités réglementaires, des partenaires des Nations Unies et d’autres parties prenantes. Elles ont été publiées parallèlement à l’élaboration des Normes mondiales de l’ICM pour la formation en pratique sage-femme et à la révision des Compétences essentielles de l’ICM pour la pratique sage-femme.

Leur objectif était d’harmoniser les mécanismes de réglementation de la pratique sage-femme à l’échelle mondiale, afin de garantir que les femmes, les filles, les personnes de genre divers et leurs nouveau-nés bénéficient de soins prodigués par des sages-femmes sûres, compétentes et autonomes.

Les normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme sont organisées en quatre catégories :

1. Modèles de réglementation : type de réglementation ; recommandation de mécanismes réglementaires spécifiques à la pratique sage-femme et à l’échelle nationale.
2. Protection du titre : qui peut utiliser le titre de « sage-femme » ; veiller à ce que seules les personnes autorisées puissent utiliser ce titre.
3. Gouvernance : processus de création d’une autorité de régulation et processus par lesquels cette autorité exerce ses fonctions, y compris la structure organisationnelle, la composition, le financement et les mécanismes de responsabilité.
4. Fonctions : les mécanismes par lesquels une autorité réglemente les sages-femmes dans les sous-catégories suivantes :

• Champ d’activité
• Formation préalable à la profession de sage-femme
• Inscription
• Compétence continue
• Plaintes et mesures disciplinaires
• Code de conduite et d’éthique

L’ICM a récemment réuni un groupe d’experts en réglementation de la pratique sage-femme afin d’examiner et de réviser les normes qui ont été approuvées par le Conseil de l’ICM en 2025. Malgré quelques modifications mineures apportées à la terminologie, plusieurs mises à jour importantes ont été effectuées afin de renforcer l’applicabilité mondiale et la clarté des normes .

Principales mises à jour dans les normes 2025

1. Terminologie plus large

Dans l’ensemble des normes mises à jour, le terme « autorité réglementaire » remplace « autorité réglementaire en matière de pratique sage-femme ». Ce changement tient compte du fait que, dans de nombreux pays, la pratique sage-femme est réglementée au même titre que d’autres professions. La nouvelle terminologie garantit que les normes restent pertinentes quel que soit le modèle réglementaire, tout en soulignant la nécessité d’une surveillance spécifique à la profession.

2. Nouvelle exigence pour les comités spécifiques aux sages-femmes

La norme 3.5 constitue un ajout majeur. Elle stipule que :

Lorsque les sages-femmes sont réglementées au même titre que d’autres professions, un conseil ou un comité distinct devrait être créé pour être chargé des normes et des directives relatives à la pratique sage-femme.

Cela garantit que les décisions réglementaires concernant les sages-femmes s’appuient sur l’expertise et sont fondées sur les réalités de la pratique sage-femme. Cela contribue également à protéger la crédibilité de la pratique sage-femme auprès des organismes de réglementation multiprofessionnels.

3. Accent mis sur la collaboration avec les ministères de la Santé

La norme 3.9 constitue un autre ajout important qui souligne le rôle essentiel joué par l’autorité de réglementation qui travaille en collaboration avec les principales parties prenantes telles que les ministères et départements de la Santé.

Dans certains pays, le ministère assume directement les fonctions réglementaires ; dans d’autres, le partenariat est essentiel pour l’harmonisation législative, l’élaboration des politiques, la surveillance efficace et l’allocation des ressources. La nouvelle norme reconnaît qu’une réglementation durable ne peut être mise en place indépendamment des systèmes de santé nationaux.

4. Renforcement des exigences pour les formateurs en pratique sage-femme

Dans le cadre de la fonction relative à la formation initiale en pratique sage-femme, les normes mises à jour comprennent désormais (norme 4.2.5) une exigence explicite selon laquelle : les personnes enseignantes en pratique sage-femme et préceptrices cliniques ou enseignantes cliniques en pratique sage-femme doivent avoir suivi un programme d’études en enseignement. 

Cela s’aligne sur les nouvelles normes mondiales de l’ICM pour le développement du corps professoral des sages-femmes, garantissant ainsi la cohérence de l’ensemble du cadre professionnel de l’ICM. Ce changement reflète la reconnaissance mondiale du fait que la formation des enseignants est essentielle pour former des professionnels diplômés compétents en pratique sage-femme.

Présentation du guide d’accompagnement

Parallèlement à la mise à jour des normes, l’ICM a publié le Guide d’accompagnement des normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme, un guide conçu pour faciliter la mise en œuvre des normes. C’est la première fois qu’un tel guide est élaboré pour les Normes mondiales de l’ICM pour la réglementation de la pratique sage-femme, s’appuyant sur le succès du Guide d’accompagnement des Normes mondiales de l’ICM pour la formation sage-femme.

Le guide d’accompagnement aide les organismes de réglementation, les décideurs politiques, les éducateurs et les associations dans le domaine de la pratique sage-femme à :

• Comprendre chaque norme en détail.
• Appliquer les normes dans la pratique.
• Identifier les données probantes qui démontrent la conformité à une norme.
• Réviser et renforcer les cadres réglementaires existants.
• Plaider en faveur de la mise en place d’une réglementation dans les contextes où elle n’existe pas encore et la mettre en place.

Le guide d’accompagnement est conçu pour une utilisation mondiale. Si la législation, la terminologie et les mécanismes réglementaires diffèrent d’un pays à l’autre, les principes fondamentaux d’une réglementation efficace, eux, sont universels. Le guide encourage donc les autorités de réglementation à adapter leurs approches à leur contexte local, tout en restant conformes à ces normes internationales.

Ressources supplémentaires sur la réglementation de l’ICM

Les normes mises à jour et le guide d’accompagnement se trouvent dans la section Ressources réglementaires de l’ICM. Ces ressources offrent un soutien supplémentaire aux pays qui cherchent à mettre en place ou à renforcer leurs systèmes réglementaires. Elles comprennent :

• La déclaration de principe sur la législation visant à réglementer la pratique sage-femme
• La déclaration de principe sur la réglementation de la pratique sage-femme et la collaboration avec les femmes
• Le guide pratique de la réglementaire de l’ICM (en cours de révision)

En renforçant la réglementation, nous renforçons la profession, améliorant ainsi les soins SSRMNA pour les femmes, les filles, les personnes de genre divers et leurs nouveau-nés dans le monde entier. L’ICM accueille favorablement les commentaires des membres, des organismes de réglementation et des partenaires à mesure que ces normes mises à jour sont mises en pratique. Les commentaires peuvent être envoyés par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]