Signalement des fautes professionnelles

L’ICM s’engage à faire en sorte que toutes les personnes qui entrent en contact avec l’organisation soient traitées avec dignité et respect. L’ICM ne tolère aucune forme de mauvaise conduite ou d’abus lié à un quelconque aspect de son travail et prend toute allégation au sérieux. 

Qu’est-ce qu’une mauvaise conduite ? 

L’inconduite est une conduite ou un comportement qui va à l’encontre du Code de Conduite de l’ICM et des politiques connexes lorsqu’il est commis par toute personne travaillant dans le cadre du travail de l’ICM. Cela inclut les fautes commises au sein des associations membres de l’ICM qui réalisent des travaux programmatiques financés par l’ICM ou par son intermédiaire, ou par d’autres personnes ou entités ayant une relation contractuelle avec l’ICM. La mauvaise conduite comprend l’intimidation et le harcèlement, la fraude, la corruption, l’abus et l’exploitation, y compris l’abus et l’exploitation sexuels, le blanchiment d’argent, le détournement de fonds et le conflit d’intérêts. 

Qui peut signaler un cas de mauvaise conduite ? 

Toute personne concernée par une faute, y compris les participants au programme, les fournisseurs, les partenaires et les membres du public, ainsi que le personnel de l’ICM (employés, sous-traitants, consultants et bénévoles), peut déposer un rapport.  

Rapports 

Les rapports sur d’éventuelles fautes professionnelles peuvent être soumis de la manière suivante : 

  • Par courrier électronique au coordinateur de projet de la ICM ou au chef des programmes et partenariats concernés 
  • Par courrier électronique à l’adresse [email protected] 
  • Par courrier à la Confédération internationale des Sages-Femmes, Koninginnegracht 60, 2514 AE, La Haye. 

Les soumissions doivent porter la mention « confidentiel ». 

La déclaration écrite doit comprendre les éléments suivants 

  • Quelle est la faute présumée signalée ? Décrivez ce qui s’est passé, en donnant autant de détails que possible. 
  • Qui a commis la faute présumée ? Quelqu’un d’autre a-t-il été impliqué ? Indiquez les noms complets, les titres et l’organisation, si possible. 
  • Quand et où l’incident s’est-il produit ? Indiquez la date et l’heure, si possible. 
  • Comment l’individu a-t-il commis la faute présumée ? 
  • Pourquoi pensez-vous que l’activité constitue une faute ? 
  • Si vous avez des preuves à l’appui (preuves à fournir ultérieurement) et les noms de tout autre témoin potentiel. 

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la politique concernée (voir liste ci-dessous) : 

Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à la politique concernée :