Contexte   

Les femmes et les personnes de la diversité sexuelle et de genre souhaitent voir des changements politiques et stratégiques dans l’organisation des soins de maternité (White Ribbon Alliance, 2021). Il est bienvenu que des femmes qui font appel aux services de sages-femmes et dépendent de la qualité des soins qui leur sont prodigués soient impliquées dans l’organisation qui développe et supervise toute réglementation portant sur la pratique sage-femme. En faisant participer les femmes à l’élaboration de politiques, les organismes réglementaires peuvent s’assurer que ces politiques protègent réellement les intérêts de celles que l’autorité de régulation est censée protéger. Cette participation favorise un environnement réglementaire plus collaboratif et réactif qui répond mieux aux besoins des personnes qui font appel aux services d’une sage-femme et de la société dans son ensemble.  

L’ICM a élaboré plusieurs documents, notamment des normes internationales, des lignes directrices et des énoncés de position, qui soutiennent explicitement les droits des femmes et l’inclusion des femmes dans la prise de décision au sein du cadre réglementaire qui assure la protection du public et la qualité des soins dispensés par les sages-femmes.  

Faire participer les femmes à la réglementation des sages-femmes renforce les capacités des femmes1 dans les domaines suivants :   

• Influencer et contrôler la conception et la fourniture des services de pratique sage-femme dont elles sont les principales utilisatrices.   
• Éduquer d’autres femmes et leur famille, leur donner les moyens d’agir et les mobiliser afin de réaliser leur droit à la santé et à des services de pratique sage-femme de qualité.   
• Mettre en place des initiatives qui émanent de la base, au sein des communautés, afin de réaliser un suivi des progrès et de tenir les gouvernements, les partenaires de développement et autres parties prenantes responsables de fournir des soins de santé maternels et néonatals de qualité.   

Position 

L’ICM reconnaît l’importance d’inclure des non-professionnelles dans l’instance dirigeante qui supervise et gère la réglementation de la pratique sage-femme dans chaque pays.  

L’ICM recommande que des représentantes soient choisies au sein des organisations de femmes qui cherchent à faire progresser la qualité des soins dans leur pays.  

L’ICM exhorte les gouvernements et les personnes qui participent à la révision ou à la rédaction de la réglementation de la pratique sage-femme à consulter un vaste éventail de femmes et de groupes d’intérêts sur le contenu de cette réglementation et son application dans leur pays.  

Recommendations   

L’ICM encourage vivement ses associations membres à:   

• Travailler avec les organismes de réglementation de la pratique sage-femme dans leur pays et réclamer une consultation avec les femmes pour élaborer, examiner et mettre en œuvre la réglementation.   
• Travailler avec les femmes pour atteindre cet objectif.  

Autres documents pertinents   

• White Ribbon Alliance (2021) Behind the Demands. Rapport disponible ici https://whiteribbonalliance.org/resources/behind-the-demands/   

Adopté à la réunion du Conseil de Manille, 1999   

Révisé lors du Conseil annuel virtuel de 2024.   

Prochaine révision prévue en 2027