Contexte

La Confédération internationale des sages-femmes (ICM) exhorte les gouvernements du monde entier à reconnaître et soutenir l’accès aux soins dispensés par les sages-femmes comme un droit fondamental de l’être humain pour toutes les femmes, les filles, les personnes de la diversité sexuelle et de genre et leurs nouveau-nés. Les atteintes aux droits humains ont un impact à la fois sur les femmes et sur les sages-femmes.

La grossesse et l’accouchement sont des événements importants qui ont un effet profond sur la vie des femmes, des familles et des communautés (1). Les femmes peuvent être confrontées à la discrimination, la coercition, la violence et d’autres formes de mauvais traitements lorsqu’elles fréquentent les services de santé sexuelle, reproductive, maternelle, du nouveau-né et de l’adolescent (SSRMNA) (1,2).

La profession de sage-femme est essentiellement dominée par des femmes. Les sages-femmes ont elles aussi des droits humains. Cependant, en s’efforçant de protéger les droits humains d’autrui, leurs propres droits humains sont parfois menacés (3). Les sages-femmes travaillent souvent dans des environnements dangereux et subissent d’importantes inégalités liées au genre en matière de salaires, de perspectives de carrière et de pouvoir décisionnaire (4).

La charte des droits fondamentaux des femmes et des sages-femmes met en avant les droits humains fondamentaux, dont les femmes et les sages-femmes sont souvent systématiquement privées et fait des recommandations fondées sur les droits pour parvenir à l’égalité des sexes, à l’amélioration des services de SSRMNA pour les femmes, et la création d’un environnement favorable dans lequel les sages-femmes peuvent exercer sur l’ensemble de leur champ de compétences (5).

Charte des droits

Chaque modèle de soins dispensé par la sage-femme devrait s’appuyer sur les principes directeurs suivants (6) :

Des soins équitables et fondés sur les droits humains – pour veiller à ce que toutes les femmes et les nouveau-nés reçoivent des soins respectueux, accessibles et de qualité, indépendamment du contexte ou des circonstances.

Des soins respectueux, axés sur la personne – qui encouragent des relations de confiance entre les sages-femmes et les femmes, promeuvent la dignité, un choix éclairé et un soutien individualisé.

Des soins de qualité conformes à la philosophie des sages-femmes – qui fournissent des soins fondés sur des données probantes et centrés sur la femme ; qui soutiennent l’accouchement physiologique et réduisent autant que possible les interventions inutiles.

Des soins coordonnés par des sages-femmes dans tous les contextes – qui veillent à ce que les sages-femmes dirigent et dispensent des soins dans des environnements divers, depuis le domicile et la communauté jusqu’aux hôpitaux et aux contextes humanitaires.

Des soins intégrés et collaboratifs – qui renforcent la coordination au sein des systèmes de santé, permettant une collaboration harmonieuse entre les sages-femmes et les autres professionnels de la santé.

Ces droits peuvent être décrits plus précisément pour les femmes et les sages-femmes.

Les droits des femmes

L’ICM estime que toute femme a le droit de :

1. Recevoir les soins d’une sage-femme autonome et compétente pour ses besoins en SSRMNA,
2. Être traitée avec dignité et respect en toutes circonstances,
3. Maintenir son intégrité physique,
4. N’être victime d’aucune forme de discrimination,
5. Recevoir des informations à jour et fondées sur des données probantes sur sa santé et celle de son nouveau-né,
6. Participer activement aux décisions concernant ses soins de santé, y compris le droit à un consentement et à un refus éclairés,
7. Protéger son intimité et la confidentialité des informations la concernant,
8. Choisir l’endroit où elle accouche,
9. Être accompagnée de la personne de son choix pendant l’accouchement.

Les droits des sages-femmes

L’ICM estime que toute sage-femme a le droit de :

1. Suivre un programme de formation de sage-femme conforme aux Normes mondiales de l’ICM pour la formation des sages-femmes, qui lui permette de développer et de maintenir ses compétences en tant que sage-femme,
2. Appartenir à une profession reconnue au niveau national et séparée et distincte d’autres professions,
3. Exercer sous sa propre responsabilité dans le cadre de la Définition et du champ de compétences de la sage-femme de l’ICM,
4. Avoir un travail décent, exempt de stigmatisation, de violence et de discrimination, et d’être reconnue, respectée et soutenue en tant que professionnelle de la santé,
5. Recevoir une rémunération juste et équitable, qui prend en compte le salaire et les conditions de travail,
6. Progresser dans sa carrière, exploiter pleinement son potentiel et accéder à des rôles de direction officiels dans sa propre profession et dans les systèmes de santé nationaux,
7. Avoir accès à une association de sages-femmes forte qui parle au nom des sages-femmes, qui les soutient, qui renforce leur professionnalisme et qui représente leurs intérêts auprès des décideurs et d’autres parties prenantes.

Les droits des femmes et des sages-femmes

L’ICM estime qu’ensemble, les femmes et les sages-femmes ont droit à :

1. Un système de réglementation qui protège le public et garantit des effectifs de sages-femmes sûrs, responsables, compétents et autonomes.
2. La planification d’effectifs de sages-femmes au niveau national pour veiller à ce qu’un nombre suffisant de sages-femmes réponde aux besoins des femmes, des filles et des nouveau-nés en matière de SSRMNA.

Références

1. WRA 2019. Respectful Maternity Care Charter. Disponible ici : https://whiteribbonalliance.org/resources/rmc-charter/
2. Center for Reproductive Rights 2025. Disponible ici : https://reproductiverights.org/our-issues/maternal-health/
3. Boydell V, et al. 2023. Hostilities faced by people on the frontlines of sexual and reproductive health and rights: a scoping review: BMJ Global Health;8:e012652.
4. UNFPA, 2021. L’état de la pratique de sage-femme dans le monde 2021, Accompagner le personnel de santé pour répondre aux besoins des femmes, des nouveau-nés et des adolescents partout dans le monde. Disponible ici : https://www.unfpa.org/fr/sowmy
5. ICM 2021. Construire un environnement favorable aux sages-femmes : appel à l’action pour les décideurs. Disponible ici : https://internationalmidwives.org/fr/resources/note-dorientation-sur-lenvironnement-favorable-de-licm-2021/ Transitioning to Midwifery Models of Care: Global Position Paper. Genève : Organisation mondiale de la Santé ; 2024.
6. Transitioning to Midwifery Models of Care: Global Position Paper. Ginebra: Organización Mundial de la Salud, 2024.

Adopté à la réunion du Conseil de Durban, 2011

Révisé et adopté à la réunion du Conseil de Toronto, 2017

Révisé et adopté à la réunion virtuelle du Conseil, 2025

Prochaine révision prévue en 2030

© 2025 par la Confédération Internationale des Sages-Femmes
Les informations détaillées sur les droits d’auteur sont disponibles ici.

Citation suggérée :Charte des Droits fondamentaux des Femmes et des Sages-Femmes. La Haye : Confédération Internationale des Sages-Femmes, 2025.