Code de déontologie international pour les sages-femmes

Introduction

Ce code définit les fondements éthiques qui guident la profession de sage-femme et les sages-femmes dans tous les domaines de pratique décrits dans le Cadre professionnel de l’ICM. Il est conçu pour être utilisé parallèlement à la Charte des droits fondamentaux des femmes et des sages-femmes de l’ICM.  

Ce Code s’applique à toutes les sages-femmes dans le monde et fournit des conseils éthiques pertinents dans des contextes, des cultures et des systèmes de santé différents. Il est fondé sur la Philosophie et modèle de soins de pratique sage-femme et soutient les sages-femmes dans leur pratique autonome, indépendante et, conformément à la Définition et champ de compétences de la sage-femme de l’ICM..  

Ce Code guide les sages-femmes, les sages-femmes leaders et les associations de sages-femmes dans leur pratique, en les aidant à gérer les situations complexes, à défendre la justice en matière de procréation et à faire progresser la profession de sage-femme. Ce Code aide les sages-femmes à agir selon des méthodes fondées sur les droits, en veillant à ce que la pratique sage-femme tout au long du parcours de vie de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, du nouveau-né et de l’adolescent (SSRMNA) contribue à la santé, à la dignité et à l’émancipation des femmes, des filles, des personnes de la diversité sexuelle et de genre, de leurs nouveau-nés et de leurs communautés.  

Élaboration du Code 

Ce Code a été mis à jour en 2025-2026 par un groupe de travail de l’ICM composé d’experts internationaux en éthique de la pratique sage-femme, de formateurs, de chercheurs et de sages-femmes particulièrement intéressées par l’éthique. À l’issue de plusieurs séries de consultations à l’échelle mondiale, les commentaires reçus ont été pris en compte et intégrés, et le Code définitif a été approuvé par le Conseil de l’ICM en juin 2026. 

Utilisation du Code 

Les sages-femmes peuvent utiliser ou adapter ce Code de déontologie au niveau national ou local et il sert de base éthique pour l’élaboration du Code de conduite. Des conseils supplémentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre des Codes de déontologie et des Codes de conduite sont disponibles dans le document Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme de l’ICM – Recommandations complémentaires.

Structure du Code 

Le Code est réparti en quatre domaines, les Relations établies dans le cadre de la pratique sage-femme étant intentionnellement placées en premier pour refléter l’importance fondamentale des relations, en particulier celles qu’entretiennent les femmes et les personnes de la diversité sexuelle et de genre avec leurs sages-femmes, dans l’élaboration des fondements éthiques de la profession : 

1 : Relations établies dans le cadre de la pratique sage-femme 

Énoncés décrivant les relations des sages-femmes avec les autres, y compris les femmes et leurs nouveau-nés, ainsi que leurs collègues sages-femmes, les autres professionnels de la santé, les élèves et elles-mêmes.  

2 : Exercice de la pratique sage-femme 

Énoncés décrivant les responsabilités des sages-femmes en matière de maintien des compétences et de protection des droits humains.  

3 : Connaissances de la pratique de sage-femme : 

Énoncés décrivant comment les sages-femmes génèrent, maintiennent, contribuent et partagent les connaissances dans le domaine de la pratique sage-femme. 

4 : Leadership de la pratique sage-femme 

Énoncés décrivant les responsabilités des sages-femmes à tous les niveaux de direction pour représenter et faire progresser la profession, et pour défendre les droits des femmes et des communautés marginalisées.