Enregistrement des naissances 

Contexte 

La société reconnaît pour la première fois l’existence et l’identité d’un enfant lorsque sa naissance est enregistrée comme l’exigent les Articles 7 et 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies1. Le droit d’être reconnu en tant que personne aux yeux de la loi est une étape essentielle pour garantir une protection tout au long de la vie et constitue une condition préalable à l’exercice de tous les autres droits. 

L’enregistrement à l’état civil est le processus qui confère à une personne une identité juridique, et il commence de manière conventionnelle par l’enregistrement de la naissance d’un individu et la délivrance d’un acte de naissance2.  Un acte de naissance est la preuve de cette identité juridique et constitue la base sur laquelle les enfants peuvent établir une nationalité, éviter le risque d’apatridie et demander une protection contre la violence et l’exploitation3 ; il leur confère de plus d’autres droits (sociaux). 

Les gouvernements devraient rendre l’enregistrement des naissances accessible à tous les enfants, gratuitement, sans qu’une amende soit imposée en cas d’enregistrement tardif, et quelle que soit la situation dans laquelle ils sont nés (p. ex. guerre, demandeur d’asile). Cependant, on compte dans le monde 166 millions d’enfants de moins de 5 ans dont la naissance n’a pas été enregistrée, et des millions de personnes n’ont aucune preuve juridique de leur existence (UNICEF, 2019, OMS, 2017, p. 7).  Les enfants non enregistrés ou sans document d’identité n’ont pas d’existence, d’identité ou de nationalité aux yeux de la loi4. 

En septembre 20155, l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) par l’Assemblée générale des Nations Unies a formellement placé l’enregistrement des naissances à l’ordre du jour du développement international. Elle comprend une cible spécifique (16.9) dans le cadre de l’objectif 16 : d’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances6. 

L’enregistrement des naissances est essentiel pour la protection des droits de l’être humain et comme condition sine qua non du bien-être de l’enfant. Être en possession d’un acte de naissance peut protéger un enfant contre l’exploitation, à savoir le travail des enfants, la participation forcée aux conflits armés, le mariage des enfants et l’exploitation sexuelle7. 

L’enregistrement des naissances aide les gouvernements à calculer avec précision le nombre d’habitants et à planifier durablement, entre autres, les services de santé, d’éducation et autres (Plan, 20098 ; OMS 20219). Il contribue à un accès équitable à ces services, aux droits (sociaux) et à d’autres besoins des enfants10. 

Le taux de mortinatalité est un indicateur sensible de la qualité des soins pendant la grossesse et l’accouchement et un marqueur de la solidité d’un système de santé11. Souvent, dans de nombreux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, les mortinaissances ne sont pas enregistrées de la même manière que les naissances vivantes ; il est donc difficile d’obtenir des données et des statistiques fiables et opportunes sur les mortinaissances12. La collecte de données permettra d’estimer avec plus de précision le poids de la mortinatalité afin de pouvoir élaborer des stratégies ciblées et d’en évaluer l’impact.   

Le fait de ne pas déclarer une mortinaissance peut compliquer l’organisation de l’enterrement et empêcher les parents d’utiliser leur congé parental ou leur congé de deuil. 

Position 

L’ICM reconnaît le droit de chaque enfant d’être enregistré à la naissance et les effets protecteurs potentiels d’un tel enregistrement. De plus, l’ICM souligne l’importance de l’enregistrement des naissances pour les résultats de santé maternels, néonatals et infantiles. 

L’ICM considère que les sages-femmes sont responsables de :  

• Faire mieux connaître l’importance de l’enregistrement des naissances au niveau individuel, communautaire et national, 
• Lancer et soutenir une action pour évaluer le nombre de naissances et de mortinaissances non enregistrées dans leur pays ; 
• Élaborer et mettre en œuvre des plans pour faciliter un enregistrement aisé et gratuit des naissances pour tous les enfants, y compris les enfants mort-nés. 

Recommandations 

Nous exhortons les associations de sages-femmes à : 

• Sensibiliser leurs membres et le public à l’importance de l’enregistrement des naissances. 
• S’assurer que les programmes de formation des sages-femmes et d’autres professionnels de santé mentionnent l’importance de l’enregistrement des naissances. 
• S’assurer que les sages-femmes sont autorisées par la loi à participer à la procédure d’enregistrement des naissances dans tous les contextes. 
• S’assurer que les sages-femmes connaissent les procédures/le processus d’enregistrement des naissances dans leur pays, afin qu’elles puissent profiter de toutes les occasions de promouvoir, voire si nécessaire, d’aider directement les parents à faire enregistrer leur enfant. 
• Évaluer les processus/procédures d’enregistrement dans leur pays, afin de déterminer le nombre de naissances non enregistrées dans leur pays, et agir en conséquence 
• Recommander aux décideurs de faciliter et de simplifier les procédures d’enregistrement si nécessaire. 

Autres documents pertinents 

• Muzzi, Mariana 2010. Document de travail de l’UNICEF : Good Practices in Integrating Birth Registration into Health Systems (2000-2009), UNICEF. 
• PLAN. 2009. Count Every Child – The Right to Birth Registration. 
• PLAN  (2014) Birth Registration in emergencies: a review of best practices in humanitarian action. 
• Save the Children. 2013. Document de prise de position pour une conclusion du HCR sur l’enregistrement des naissances.  
• NU. 1989. Convention relative aux droits de l’enfant. 
• United Nations Children’s Fund, Birth Registration for Every Child by 2030: Are we on track?, UNICEF, New York, 2019. 
• UNICEF. 2013. Un passeport pour la protection : Guide pour les programmes d’enregistrement des naissances. 

Adopté à la réunion du Conseil de Brisbane, 2005 

Révisé à la réunion du Conseil de Toronto, 2017 et à la réunion du Conseil de Bali de 2023  

Prochaine révision prévue en 2026