Normes plus strictes = De meilleurs soins pour les femmes : l’urgence de renforcer la directive européenne sur la pratique sage-femme

En 2024, la Commission européenne a annoncé que la directive sur les qualifications professionnelles de sage-femme (directive 2005/36/CE) devait être révisée. La directive établit des normes minimales pour l’éducation en pratique sage-femme et la formation dans les pays de l’UE/EEE. Bien que le document ait été mis à jour pour la dernière fois en 2013, les dispositions relatives à la pratique sage-femme n’ont presque pas changé depuis 1980.   

Quarante-cinq ans plus tard, le texte ne reflète plus les réalités de la pratique sage-femme moderne, ni les dernières recherches et innovations qui ont façonné la santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale et adolescente (SSRMNIA) en Europe au cours des dernières années. 

Pour l’ICM, l’annonce de cette révision a représenté une occasion unique de moderniser des dispositions obsolètes et de veiller à ce que la directive puisse véritablement soutenir des soins de pratique sage-femme sûrs, de haute qualité et équitables dans les pays de l’UE/EEE. 

Un processus d’examen imparfait 

L’examen initial, mené par Spark Legal and Policy Consulting, a mobilisé des associations professionnelles, des éducateurs et des régulateurs à travers l’Europe. Tout au long du processus, l’ICM a fourni des informations détaillées pour aligner la directive sur les développements scientifiques et les normes mondiales de l’ICM, y compris les compétences essentielles pour la pratique sage-femme et les normes mondiales pour l’éducation et la réglementation. 

Cependant, les révisions proposées n’étaient pas à la hauteur. Elles manquaient de mises à jour exploitables, offraient peu de valeur pratique et n’ont pas réussi à intégrer les avancées qui définissent la profession de sage-femme d’aujourd’hui. En réponse, l’ICM, la European Midwives’ Association (EMA) et le European Forum of National Nursing and Midwifery Associations (EFNNMA) ont collaboré pour fournir des commentaires coordonnés avec 96 associations de sages-femmes et parties prenantes dans 24 pays de l’UE/EEE, en veillant à ce que la voix de la profession soit pleinement représentée.  

Garantir que la directive fonctionne 

Comme la directive sert souvent de référence minimale et de base pour les programmes nationaux, des mises à jour significatives sont essentielles. Les conclusions de ce processus et les changements proposés sont complets et approfondis. Les efforts devraient porter principalement sur les points suivants : 

1. Compétences de base : reflètent les compétences de base tirées des compétences essentielles de l’ICM pour soutenir la mobilité de la main-d’œuvre et une mise en œuvre cohérente dans les États membres. 

1. Prescription et pharmacologie : s’assurer que le contenu pharmacologique prépare les sages-femmes aux règles nationales de prescription. 

1. Littératie numérique et en santé : inclure la littératie numérique en santé et la disponibilité de l’information pour équiper les sages-femmes pour les défis modernes de communication et de santé publique. 

1. Soins de fertilité et d’hypofertilité : mettre en évidence le rôle de la sage-femme dans la promotion de la santé reproductive (notamment la fertilité), l’identification précoce de l’hypofertilité, conformément aux priorités de l’OMS et de l’UE en matière de SSR 

1. Genre et équité : intégrer une approche fondée sur les droits et tenant compte de l’équité dans le contenu de l’éducation, conformément aux stratégies plus larges de l’UE en matière d’égalité de genre. 

Ces changements adhèrent aux nouvelles compétences essentielles, au document de position mondiale des modèles de soins en pratique sage-femme et au guide de mise en œuvre [Transitioning to midwifery models of care: global position paper et Implementation guidance on transitioning to midwifery models of care] et au Midwife Accelerator. La directive est plus claire et alignée sur les exigences et par conséquent plus facile à mettre en œuvre dans tous les pays. 

L’ICM reconnaît que ce processus de révision témoigne de la reconnaissance par l’UE du rôle essentiel des sages-femmes dans les systèmes de santé. Mais pour que la directive atteigne son potentiel, le processus doit surmonter plusieurs obstacles : 

• Des seuils consensuels limitant l’innovation. 

• Une transparence et une accessibilité limitées dans les processus de consultation. 

• Une intégration insuffisante des normes mondiales fondées sur des données probantes. 

Avec une approche plus rigoureuse, transparente et inclusive, cette directive pourrait aller au-delà de la conformité. Elle pourrait faire progresser les engagements de l’UE en faveur de l’égalité des genres, de la santé publique et du développement durable, tout en permettant aux sages-femmes d’exercer pleinement leur profession. 

Les clés du succès 

La mise à jour de la directive européenne sur les sages-femmes ne devrait pas être un simple exercice technique. C’est l’occasion d’aligner l’éducation et la réglementation sur les besoins de santé des populations européennes et d’assurer la mobilité d’une main d’œuvre bien préparée. Surtout, elle peut renforcer la qualité et la sécurité des soins pour les femmes, les personnes de genres divers, les nouveau-nés et les familles. 

L’ICM continuera de plaider en faveur d’une directive qui reflète les réalités de la profession d’aujourd’hui et la base de données probantes sous-jacente. Les bons changements permettraient à cette révision d’établir une nouvelle norme pour la pratique sage-femme qui renforce la profession, fait progresser l’équité en matière de santé et protège la santé et les droits sexuels et reproductifs de tous. 

Lisez le document de position politique de l’ICM ici.