Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme de l’ICM – Recommandations complémentaires

Réglementation

Dernière édition 30 octobre 2025 14:23 CET

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Introduction

Les Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme de l’ICM servent de référence sur laquelle baser des systèmes efficaces de réglementation des sages-femmes. Elles décrivent les éléments suivants :

Modèle de réglementation
Protection du titre
Gouvernance
Fonctions :
- Champ de compétences
- Formation initiale des sages-femmes
- Enregistrement
- Maintien des compétences
- Plaintes et discipline
- Codes de conduite et de déontologie

Ces recommandations complémentaires sont destinées à être utilisées conjointement avec les Normes mondiales et d’autres ressources sur la réglementation qui facilitent la mise en œuvre, et sont accessibles sur le site Web de l’ICM. La première partie décrit ce que l’on entend par une réglementation efficace de la pratique sage-femme. La deuxième partie fournit des recommandations supplémentaires sur chaque norme ainsi que des suggestions sur la façon dont un organisme de réglementation peut prouver que la norme est respectée ou comment la modifier pour s’assurer qu’elle est respectée.

Ressources connexes

Document de base

Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme

Ces normes ont pour objectif de promouvoir des mécanismes de réglementation qui protègent le public en s’assurant que des sages-femmes compétentes et fiables fournissent des niveaux de soins de pratique sage-femme élevés.

Énoncé de position

Législation pour réglementer la pratique sage-femme 

Ce document présente la législation visant à réglementer la pratique des sages-femmes, en garantissant des soins sûrs et compétents par le biais d’une formation normalisée, d’une autorisation d’exercer et de lignes directrices éthiques visant à protéger le public.

A midwife Yuri Kudo does prenatal checkup at Yajima midwifery Clinic in Tokyo, Japan.

Boîte à outils

Guide pratique de la réglementation de l’ICM

Ce guide pratique propose aux associations de sages-femmes une méthode et des ressources pratiques pour militer en faveur d’une législation et des politiques nécessaires pour instaurer une réglementation de la pratique sage-femme, surtout dans les pays où une telle réglementation est limitée, voire inexistante.