Code de déontologie international pour les sages-femmes

Préambule

L’objectif de la Confédération internationale des sages-femmes (ICM) est d’améliorer le niveau des soins fournis aux femmes, aux bébés et aux familles à travers le monde par le biais du développement, de la formation et d’une utilisation appropriée de la sage-femme professionnelle. Conformément à cet objectif, l’ICM présente le code suivant pour guider la formation, la pratique et la recherche sur la sage-femme. Ce code reconnaît que les femmes sont des individus qui bénéficient de droits de la personne, cherche à promouvoir la justice pour tous et l’équité en matière d’accès aux soins de santé et se base sur des relations mutuelles de respect et de confiance ainsi que sur la dignité de tous les membres de la société.

Le code s’intéresse aux mandats éthiques de la sage-femme conformément à la mission, la définition de la sage-femme, et les normes globales de l’ICM qui est de promouvoir la santé et le bien-être des femmes et des nouveau-nés dans le cadre de leur famille et de leur communauté. Y compris le cycle de vie reproductive de la femme à partir de la préconception, la grossesse, la ménopause jusqu’à la fin de la vie.  Ces mandats portent entre autres sur la façon dont les sages-femmes entretiennent des rapports les unes aux autres, pratiquent leur art, s’acquittent de leurs responsabilités et leurs devoirs professionnels, et comment elles doivent travailler pour garantir l’intégrité de la profession de sage-femme.

Le code

1. Relations établies dans le cadre de la pratique sage-femme
   1. Les sages-femmes nouent des relations avec chaque femme dans le cadre desquelles elles partagent des informations pertinentes qui conduisent à une prise de décision informée, conviennent d’un programme de soins évolutif et acceptent la responsabilité des conséquences de leurs choix.
   2. Les sages-femmes soutiennent le droit des femmes/des familles à participer activement aux décisions relatives à leurs soins.
   3. Les sages-femmes habilitent les femmes/leurs familles à faire entendre leur point de vue sur des questions qui affectent les femmes et les familles au sein de leur culture/société.
   4. Les sages-femmes, en collaboration avec les femmes, travaillent avec des agences de politique et de financement pour définir les besoins des femmes en matière de services de santé et pour garantir que les ressources sont allouées de façon juste en fonction des priorités et disponibilités.
   5. Les sages-femmes s’aident et se soutiennent mutuellement dans leurs rôles professionnels et encouragent activement le sentiment personnel de leurs propres valeurs et de celui des autres.
   6. Les sages-femmes travaillent avec d’autres professionnels de la santé en faisant preuve de respect à leur égard et les consultent ou transfèrent si nécessaire les femmes dont elles ont la charge si les soins requis par celles-ci excèdent les compétences de la sage-femme.
   7. Les sages-femmes ont conscience de l’interdépendance humaine au sein de leur profession et cherchent activement à résoudre les conflits inhérents.
   8. Les sages-femmes ont des responsabilités vis-à-vis d’elles-mêmes en tant que personnes de grande moralité, y compris des devoirs de respect de soi et de préservation de leur intégrité.
2. La pratique sage-femme
   1. Les sages-femmes fournissent des soins aux femmes enceintes et à leur famille en respectant la diversité culturelle tout en tentant d’éliminer les pratiques dangereuses qui existent dans ces mêmes cultures.
   2. Les sages-femmes encouragent des attentes minimales de la part des femmes et des filles que la conception et l’accouchement ne nuiront pas à la santé.
   3. Les sages-femmes intègrent des connaissances professionnelles fondées sur des preuves les plus récentes, afin de maintenir leurs compétences en matière de pratique sage-femme dans tous les milieux et des cultures.
   4. Les sages-femmes répondent aux besoins psychologiques, physiques, émotionnels et spirituels des femmes qui recherchent des soins médicaux, quelle que soit leur situation (non-discrimination).
   5. Les sages-femmes servent de modèles efficaces en matière de promotion de la santé pour les femmes pendant tout leur cycle de vie, pour les familles et d’autres professionnels de la santé.
   6. Les sages-femmes recherchent activement, pendant toute leur carrière, un développement personnel, intellectuel et professionnel et intègrent ce développement dans leur métier.
3. Les responsabilités professionnelles des sages-femmes
   1. Les sages-femmes garantissent la confidentialité des informations concernant leurs clientes afin de protéger leur vie privée et ne divulguent ces informations que lorsque la loi les y oblige.
   2. Les sages-femmes sont responsables de leurs décisions et de leurs actions et sont tenues responsables des conséquences des soins qu’elles prodiguent aux femmes.
   3. Les sages-femmes peuvent refuser de participer à des activités en contradiction avec leurs convictions morales profondes. Cependant, la conscience individuelle de chaque sage-femme ne devrait pas priver les femmes de services de santé essentiels.
   4. Les sages-femmes qui, pour des raisons de conscience, s’opposent à certains types de soins réclamés par la femme, orienteront cette dernière vers un autre prestataire de soins qui sera en mesure de le leur fournir.
   5. Les sages-femmes comprennent les conséquences négatives que la violation de droits moraux et des droits de l’homme ont sur la santé des femmes et des nouveau-nés et s’efforceront d’éliminer ces violations.
   6. Les sages-femmes participent au développement et à la mise en place de politiques de santé qui favorisent la santé de toutes les femmes enceintes et de leurs familles.
4. Développement des connaissances et de la pratique sage-femme
   1. Les sages-femmes garantissent que le développement des connaissances en matière de pratique sage-femme est basé sur des activités qui protègent les droits des femmes en tant que personnes.
   2. Les sages-femmes développent et partagent des connaissances sur leur métier grâce à diverses méthodes dont le contrôle par les pairs et la recherche.
   3. Les sages-femmes contribuent à la formation officielle des étudiants en pratique sage-femme et à la formation continue des sages-femmes.

Adopté à la réunion du Conseil de Glasgow de 2008  

Révisé et approuvé à la réunion du Conseil de Prague de 2014

Prochaine révision prévue en 2020