Le recrutement éthique des sages-femmes

Contexte   

La pénurie généralisée et critique de sages-femmes dans le monde a parfois conduit à l’adoption de stratégies de recrutement agressives au niveau national et international, pour tenter de répondre à la demande de services de pratique sage-femme. Alliés à une planification inefficace des ressources humaines, des problèmes d’exploitation, des pratiques de recrutement contraires à l’éthique et la fuite d’une expertise de sage-femme rare et essentielle ont été signalés, surtout dans les pays à faible revenu. Les pratiques de recrutement devraient suivre des principes éthiques comme ceux qui garantissent la libre circulation, des conditions de travail justes et équitables et la fourniture d’environnements de travail sans risque. Les sages-femmes recrutées dans d’autres pays devraient bénéficier d’une orientation, d’une formation et d’un enseignement suffisants et appropriés afin de s’assurer qu’elles comprennent la culture et les besoins en matière de soins de santé du pays d’accueil et la protection des droits de la femme et des sages-femmes. 

Position  

L’ICM pense que le droit des sages-femmes individuelles à émigrer est un droit légitime et que les sages-femmes continueront à chercher à faire progresser leur carrière et à parfaire leur formation dans des pays autres que le leur. Le recrutement international est une excellente opportunité de formation pour les sages-femmes, qui contribuera à son tour à améliorer les soins aux femmes et à leurs familles dans le pays d’origine des sages-femmes. L’ICM reconnaît cependant que le recrutement de sages-femmes d’autres pays ne peut être à long terme une solution pour faire face à la pénurie de sages-femmes et que le recrutement international ne doit pas se faire au détriment des intérêts d’un autre pays dans lequel le manque de sagesfemmes expérimentées aura de graves conséquences sur les services de pratique sage-femme et les niveaux de soins offerts aux femmes et à leurs nouveau-nés.  

L’ICM est résolument en faveur du recrutement éthique des sages-femmes sur le plan international. L’ICM encourage vivement les sages-femmes à contribuer, au sein de leurs pays, au développement de pratiques de recrutement basées sur des principes éthiques et des codes de bonnes pratiques pour garantir que :  

• Le droit de la sage-femme individuelle à émigrer est soutenu. 
• Les pays à faible revenu ne sont pas ciblés pour le recrutement. 
• Les sages-femmes recrutées dans d’autres pays sont protégées contre l’exploitation, le manque d’informations appropriées et les allégations fallacieuses et trompeuses. 
• Les sages-femmes recrutées dans d’autres pays sont protégées par la législation industrielle/du travail dont bénéficient d’autres sages-femmes qui travaillent et résident dans le pays depuis longtemps. 
• Les sages-femmes recrutées dans d’autres pays ont accès à des conditions de travail sures et équitables, à une orientation appropriée vers les pratiques de travail, des opportunités d’avancement de carrière, une formation et un développement professionnel. 
• Les sages-femmes recrutées dans d’autres pays doivent bénéficier d’une protection légale de la part du pays qui les emploie jusqu’au moment où elles commencent à travailler. 
• Les sages-femmes qui viennent d’un autre pays doivent être autorisées par l’autorité réglementaire du pays d’accueil.  

Recommandations  

L’ICM exhorte les associations membres à prôner et à contribuer au développement et à l’application de lignes directrices éthiques et de codes de bonne conduite pour le recrutement international des sages-femmes afin de fournir des opportunités positives d’apprentissage et d’expérience professionnelle qui amélioreront les soins prodigués aux femmes et à leurs nouveau-nés dans le contexte des familles et des communautés partout dans le monde.    

Autres documents pertinents  

• CII. (2019) International Council of Nurses calls for ethical recruitment process to address critical shortage of nurses. (Le Conseil international des infirmières réclame un processus de recrutement éthique pour faire face à la pénurie critique d’infirmières.) Informations pour la presse. Disponible sur : https://www.icn.ch/news/internationalcouncil-nurses-calls-ethical-recruitment-process-address-critical-shortage  
• Organisation internationale du travail. (1949) C097 – Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée). Disponible sur : https://www.ilo.org/global/topics/fairrecruitment/lang–fr/index.htm 
• NHS Employers. (2018) Code of Practice for International Recruitment. (Code de pratique pour le recrutement international)  
• Disponible sur : http://www.nhsemployers.org/your-workforce/recruit/employer-ledrecruitment/international-recruitment/uk-code-of-practice-for-international-recruitment 
• Squires A. (2008) International recruitment: many faces, one goal-part 1. (Le recrutement international : de nombreux visages, un objectif unique-1ère partie.) Nursing management, 39(9), 16–21. doi:10.1097/01.NUMA.0000335253.23789.98  
• Squires A. (2008) International recruitment: Many faces, one goal-Part 2.  (Le recrutement international : de nombreux visages, un objectif unique-2e partie.) Nursing management, 39(10), 18–26. Disponible sur : https://doi.org/10.1097/01.NUMA.0000338303.02631.12  
• Van Eyck, K. (2004) Women and International migration in the health sector (Les femmes et la migration internationale dans le secteur de la santé), rapport final de la recherche d’action participative internationale sur les services de santé publique 2003. Public Service International, France. Disponible sur : https://www.jstor.org/stable/4030150?seq=1   
• Alinsao, V. et coll. (2008) Voluntary Code of Ethical Conduct for the Recruitment of Foreign-Educated Nurses to the United States. (Code de conduite éthique volontaire pour le recrutement d’infirmières formées à l’étranger aux États-Unis.) HRH Global Resource Center. Disponible sur : https://www.hrhresourcecenter.org/node/2128.html  
• OMS. (2006) Migration internationale des personnels de santé : un défi pour les systèmes de santé des pays en développement), cinquante-neuvième Assemblée mondiale de la Santé, Point 11.12 de l’ordre du jour provisoire. Disponible sur : https://apps.who.int/gb/archive/pdf_files/WHA59/A59_18-fr.pdf 
• OMS. (2010) Code de pratique mondial de l’OMS pour le recrutement international des personnels de santé. Soixante-troisième Assemblée mondiale de la Santé – WHA63.16. Disponible sur : https://apps.who.int/gb/archive/pdf_files/WHA59/A59_18-fr.pdf     

Adopté à la réunion du Conseil de Glasgow, 2008 

Révisé et adopté à la réunion du Conseil de Prague, 2014  

Dernière révision à la réunion du Conseil 2021  

Prochaine révision prévue en 2023 

PS2008_004 V2014