Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme (2011)
La réglementation vise à aider les sages-femmes à travailler de manière autonome sur l’ensemble de leur champ d’activité. En relevant le statut des sages-femmes par le biais de la réglementation, le niveau des soins de maternité et la santé des mères et des bébés s’en trouveront renforcés.
Ces normes ont pour objectif de promouvoir des mécanismes de réglementation qui protègent le public (les femmes et leurs enfants) en s’assurant que des sages-femmes compétentes et fiables fournissent des niveaux de soins élevés à chaque femme et à chaque bébé.
Les Normes internationales pour la réglementation de la pratique sage-femme (2011) sont volontairement génériques et énoncent des principes plutôt qu’une approche détaillée en matière de réglementation du métier de sage-femme. Ces normes servent de référence pour la standardisation mondiale de la réglementation du métier de sage-femme. Leur objectif est double. Premièrement, elles fournissent un point de départ pour réviser les cadres réglementaires existants. Deuxièmement, elles fournissent des recommandations et une orientation aux pays qui cherchent à mettre en place une structure réglementaire pour le métier de sage-femme, lorsqu’une structure de ce type n’existe pas actuellement.
Étant donné que l’ICM est la seule organisation internationale qui représente les sages-femmes, il est important qu’elle établisse les normes qui sous-tendent l’exercice du métier de sage-femme conformément à la définition et au champ d’activité de la sage-femme de l’ICM et qu’elle encourage des soins de pratique sage-femme d’excellente qualité. Par conséquent, les Normes internationales pour la réglementation de la pratique sage-femme (2011) ne se contentent pas de refléter les cadres réglementaires existants pour la pratique sage-femme, que l’on trouve dans de nombreux pays développés. Ce sont plutôt des normes génériques de haut niveau qui fixent une direction idéale pour la réglementation afin d’étayer et de faciliter l’exercice autonome du métier de sage-femme.
On s’attend à ce que certains pays qui bénéficient déjà de règlements-cadres spécifiques bien développés pour la pratique sage-femme utilisent ces normes comme point de référence. Cependant, on considère que ce ne sera pas le cas pour de nombreux pays. Les pays dans lesquels la réglementation existante concernant les sages-femmes entretient des liens étroits avec les professions d’infirmières et la médecine ou dans lesquels la réglementation est gérée par le gouvernement, pourront noter de nombreuses différences entre ces normes et les cadres et processus réglementaires qu’ils connaissent. Les normes peuvent servir de référence pour évaluer la législation et les processus réglementaires existants. Par le biais de leurs associations, les sages-femmes sont encouragées à se servir de ces normes comme d’un outil pour réclamer un changement.
Les Normes mondiales pour la réglementation de la pratique sage-femme (2011) peuvent aider à apporter des modifications à la législation existante et promouvoir des changements qui renforcent les cadres réglementaires visant à soutenir l’exercice autonome du métier de sage-femme. Par exemple, lorsque les sages-femmes sont réglementées parallèlement ou avec les infirmières ou d’autres professions de la santé, il est essentiel d’établir des structures et processus réglementaires séparés et spécifiques pour permettre la pratique autonome du métier de sage-femme et garantir des soins de sage-femme de qualité pour les mères et les bébés. Afin de progresser vers une réglementation spécifique à la sage-femme, il faut reconnaître l’identité professionnelle séparée des sages-femmes dans tous les processus réglementaires. Les sages-femmes sont encouragées à chercher des opportunités de renforcer la réglementation de leur métier et à travailler en collaboration avec les gouvernements, les organismes de réglementation et les décideurs pour développer un plan et un calendrier de mise en œuvre de ces normes mondiales.
