Charte des Droits fondamentaux des Femmes et des Sages-Femmes 

Contexte

La Confédération internationale des sages-femmes exhorte les gouvernements du monde entier à reconnaître que des soins accessibles et efficaces prodigués par des sages-femmes constituent un droit fondamental de l’être humain pour toutes les femmes, les bébés et les sages-femmes et à soutenir ce principe.

Les questions qui concernent les femmes comme l’équité entre les sexes et l’accès à l’éducation touchent également les sages-femmes, une profession à forte dominante féminine. La charte des droits fondamentaux des femmes et des sages-femmes aborde ces droits fondamentaux des femmes et des sages-femmes qui ont été systématiquement bafoués et constitue un cadre supplémentaire pour approcher les gouvernements afin d’exiger l’amélioration des services de pratique sage-femme et de maternité.

La reconnaissance et le soutien de la vision, de la mission, de la philosophie et des normes de l’ICM par les gouvernements, permettront aux nations d’atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement des Nations unies. En particulier :

Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge  

3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes

3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux

Objectif 5 – Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles  

5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles

5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique

5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

L’ICM pense que les femmes ont le droit de bénéficier des soins d’une sage-femme qui est le prestataire de soins le plus approprié dans la plupart des situations et que les sages-femmes ont le droit de bénéficier d’une formation adéquate, de réglementations visant à favoriser leur pratique et d’associations pour leur permettre de mener à bien leur mission.

Charte des droits fondamentaux

Conformément à d’autres documents similaires, l’ICM pense que les droits suivants devraient être reconnus en tant que droits fondamentaux de l’être humain pour les femmes et les sages-femmes du monde entier ; à savoir que :

Les droits des femmes

1. Chaque femme a le droit de recevoir au moment de l’accouchement des soins prodigués par une sage-femme autonome et compétente
2. Chaque nouveau-né a le droit à une mère en bonne santé et bien informée
3. Chaque femme a le droit d’être respectée en tant que personne de valeur et de mérite
4. Chaque femme a le droit à la sécurité de son propre corps
5. Chaque femme a le droit de n’être victime d’aucune forme de discrimination
6. Chaque femme a le droit à des informations médicales à jour
7. Chaque femme a le droit de participer activement à des décisions sur les soins médicaux qu’elle reçoit et à fournir un consentement éclairé
8. Chaque femme a droit au respect de sa vie privée
9. Chaque femme a le droit de choisir l’endroit où elle accouche

Les droits des sages-femmes

1. Chaque sage-femme a le droit à une formation spécifique dans la pratique de sage-femme qui lui permettra de développer et de maintenir ses compétences en tant que sage-femme
2. Chaque sage-femme a le droit d’exercer de manière indépendante conformément à la définition et au champ d’activité de la sage-femme de la Confédération internationale des sages-femmes
3. Chaque sage-femme a le droit d’être reconnue, respectée et soutenue en tant que professionnelle de la santé
4. Les sages-femmes ont le droit d’accéder à une association de sages-femmes puissante qui peut contribuer à la politique et aux services de maternité et de pratique de sage-femme au niveau national

Les droits des femmes et des sages-femmes

1. Les sages-femmes et les femmes ont le droit à un système de réglementation qui garantira des effectifs de sages-femmes sûrs, compétents et autonomes pour les femmes et leurs bébés.
2. Les sages-femmes et les femmes ont droit à la planification d’effectifs de sages-femmes nationaux afin que le nombre de sages-femmes soit suffisant pour répondre aux besoins des femmes et des bébés
3. Les femmes et les sages-femmes ont le droit d’être respectées par les gouvernements et les institutions gouvernementales pour la santé et l’éducation
4. La profession de sage-femme a le droit d’être reconnue en tant que profession séparée et distincte

Adoptée à la réunion du Conseil de Durban, 2011  

Examinée et adoptée à la réunion du Conseil de Toronto, 2017

Prochaine révision prévue en 2023